Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1799 - Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération relativement aux milieux humides d’intérêt

Texte intégral
25.Malgré l’article 24, quiconque abat un arbre ou permet que l’on abatte un arbre en contravention du présent règlement est passible de l’amende prévue aux articles 233.1 et 233.1.0.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
25.Malgré l’article 24, quiconque abat un arbre ou permet que l’on abatte un arbre en contravention du présent règlement est passible de l’amende prévue aux articles 233.1 et 233.1.0.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.